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Garantie relative aux références et liens
L’exploitant vérifie, notamment lors de l’intégration de liens ou de références, que ceux-ci ne présentent pas de contenus illégaux. Etant donné que l’exploitant n’a aucune influence sur l’évolution de la conception des sites web vers lesquels les liens de son propre site web font référence, il ne peut endosser aucune responsabilité pour le contenu de ces sites web. Si l’exploitant devait avoir connaissance d’un contenu illégal sur les sites liés/référencés, ces liens/références seraient supprimé(e)s de son site. Il en va de même pour les entrées de tiers dans les livres d’hôtes, les forums de discussion et les listes de diffusion.

Droit d’auteur et droit des marques
L’exploitant s’efforce de respecter dans toutes ses publications les droits d’auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes employés, d’utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes élaborés par ses soins ou de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes exempts de licence. Tous les logos et marques de fabrique désignés dans l’offre Internet et le cas échéant, protégés par des tiers sont soumis sans restriction aux dispositions du droit des marques en vigueur et aux droits de possession du propriétaire inscrit. La simple mention d’une marque ne signifie pas qu’elle n’est pas protégée par les droits de tiers.

Les droits d’auteur relatifs aux objets publiés de réalisation propre appartiennent exclusivement à l’exploitant. Une reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo ou textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées n’est pas permise sans le consentement exprès de l’exploitant.

Validité juridique de cette clause de non-responsabilité
Si des parties ou des formulations individuelles de cette information juridique sont invalides, les autres parties de cette information continuent à s’appliquer et la partie invalide sera interprétée par les parties contractantes de manière à ce que le but initialement visé par la formulation invalide puisse continuer à s’appliquer dans la mesure du possible.